Conditions générales d’abonnement

ARTICLE 1.  Champ d’application et de modification des Conditions Générales d’Abonnement

Les présentes conditions générales d‘abonnement régissent la vente des Produits par TOPFILTRE à ses clients (« vous »). Vous acceptez les Conditions Générales d’abonnement, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de passage de commande sur le Site. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales de vente, vous ne pourrez pas commander les Produits.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente dans les cas suivants :

(i) pour respecter la loi ou les règlements en vigueur,

(ii) si nos offres ou services évoluent,

(iii) pour améliorer leur clarté et leur intelligibilité,

(iv) pour des raisons techniques ou liées à la sécurité,

(v) ou encore en cas de réorganisation ou de changement affectant TOPFILTRE.

En cas de modification substantielle de nos Conditions Générales, notamment nos prix, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais avant leur entrée en vigueur. Nous vous préviendrons via l’envoi d’une communication mail pour prévenir d’une variation du tarif avec demande d’acceptation par vos soins.

En cas de refus de votre part, il convient de résilier votre abonnement, sans frais.

Toutefois, si vous ne résiliez pas votre Abonnement, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à votre Abonnement à partir de leur date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 2. Offre

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à la souscription de l’Abonnement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits proposés par TOPFILTRE ainsi que choisir les modalités de livraison des Produits.

ARTICLE 3. Création du compte client et commande des Produits

3. 1 Création du compte client

Pour souscrire à un Abonnement, vous devez passer commande et créer un compte client sur le Site (le « Compte Client »). Celui-ci vous permettra de gérer vos préférences et vos commandes.

Les Comptes Clients sont nominatifs et un seul Compte Client peut être créé par foyer. Par conséquent, il est interdit de créer plusieurs Comptes Clients pour une même personne ou un même foyer. Il est ainsi interdit pour des personnes faisant partie de la même famille ou disposant de la même adresse de souscrire plusieurs abonnements. En cas de création de comptes multiples, nous nous réservons la possibilité de résilier les abonnements et fermer les comptes concernés.

Vous êtes responsable de votre utilisation des services fournis par TOPFILTRE et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser le Site et votre Compte Client personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

En vous abonnant, vous :

(i) reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les Conditions Générales de Vente

(ii) certifiez avoir la capacité de contracter avec TOPFILTRE ne vend pas ses Produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

(iii) garantissez que toutes les informations que vous donnez au moment de la création du Compte Client et par la suite sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. TOPFILTRE ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à TOPFILTRE à cet égard.

Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers et vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. TOPFILTRE ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe si cette perte ou cette transmission ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement de TOPFILTRE.

Une confirmation de la création de votre Compte Client vous sera envoyée par voie électronique. Lors de votre visite sur le site Topfiltre.com, vous avez la possibilité de choisir une formule d’Abonnement avant la mise au panier. Il vous est alors demandé de choisir la fréquence d’envoi de vos produits parmi les périodes sélectionnables. 

En sélectionnant votre périodicité, puis en ajoutant au panier ou en appuyant sur « Acheter maintenant », vous sélectionnez votre Abonnement. Ce n’est qu’à l’étape de validation de panier, avec paiement CB obligatoire, que vous souscrivez à l’Abonnement choisi et acceptez l’envoi de votre produit.

3.2 Commande des Produits

Vous pouvez modifier la périodicité de votre Abonnement, après avoir reçu la première commande de Produits et avant la préparation pour expédition de la commande suivante. Pour cela, rendez-vous dans votre Compte Client afin d’allonger ou raccourcir le délai d’envoi de vos Produits.

ARTICLE 4. Livraison

Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine à l’exception des îles non reliées au continent par voie terrestre (Corse, Île de Bréhat, Île de Sein, Île-aux-Moines, Île d’Yeu et Île d’Aix). TOPFILTRE ne livre pas dans les Régions et Départements d’Outre-Mer.

Le coût de la livraison est OFFERT en formule Abonnement dès 39€ d’achat. Cette gratuité des frais de livraison est offerte à vie de votre de votre abonnement.

L’envoi étant réalisé via Colissimo, vous bénéficierez du suivi de colis de La Poste après envoi, par nos soins, du mail de confirmation d’expédition.

ARTICLE 5. Prix et avantages tarifaires

Les prix affichés incluent la TVA. En optant pour une formule d’Abonnement, vous bénéficiez automatiquement d’une remise de 10% à vie de votre abonnement.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), TOPFILTRE se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 6. Moyen de paiement et défaut de paiement

6. 1 Moyen de paiement

Pour l’Abonnement, nous acceptons uniquement les paiements par Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express.

Les commandes seront débitées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté dans votre Compte Client ;

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. De même, il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

A noter, vous recevrez un mail vous informant de l’expiration de votre CB un mois avant. Ce délai vous permet de mettre à jour votre moyen de paiement.

6.2 Défaut de paiement

En cas d’échec du paiement de votre abonnement, vous recevrez immédiatement un e-mail vous en informant. Cet e-mail contiendra un lien sécurisé vous permettant de mettre à jour votre moyen de paiement.

Nous effectuerons plusieurs tentatives automatiques pour relancer le paiement sur une période de 3 semaines. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 30 jours, votre abonnement sera annulé. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 60 jours à notre discrétion.

ARTICLE 7. Résiliation de votre Abonnement

L’Abonnement TOPFILTRE est sans engagement. Ainsi, résiliez à tout moment votre Abonnement, et ce, sans frais de résiliation.

Dans le cadre de votre Abonnement TOPFILTRE, nous vous envoyons un mail d’information 7 jours avant la date de renouvellement de votre abonnement. La date de renouvellement correspondant à la fréquence de votre abonnement.

La résiliation de l’Abonnement est immédiate si elle a été faite avant l’expédition de vos Produits. Si votre commande a été expédiée, la résiliation s’appliquera à compter de l’envoi suivant.

A noter, une rétro-facturation des avantages de l’Abonnement sera effectuée si vous résiliez votre abonnement avant le second envoi. 

Si la résiliation est faite après le second envoi, l’abonnement sera résilié sans rétro-facturation.

ARTICLE 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.